Fondation prochaine d’un nouveau regroupement - Clients Personnels et d’Affaires Lésés par la Banque Nationale du Canada (NA) et autres Institutions Financières (C.P.A.L.I.F.) ”.

Sitôt la présente affaire liquidée, une annonce d'importance sera faite.

“La fondation du regroupement des;

Clients Personnels et d’Affaires Lésés par la Banque Nationale du Canada (NA) et autres Institutions Financières (C.P.A.L.I.F.) ”.

Devenu nécessaire pour palier à l’inefficacité et l’insignifiance de mécanismes inopérants, mis en place, tel le Service de la médiation et l’Ombudsman des clients de la Banque Nationale du Canada (BN).

Les buts visés sont et non limitativement;

• Éducation des clients des Institutions Financières quant à leurs obligations, droits et recours;

• Établir un certain rapport de force;   

• Évaluation des cas litigieux rapportés et recommandations;  

• Renseigner sur l’état du droit bancaire actuel; 

• Référer vers les ressources juridiques compétentes;

• Accompagnement et support pendant les procédures judiciaires; 

• Maintenir un site Internet comportant les cas litigieux documentés; 

• Médiatisation des cas et alerter l’opinion publique; 

• Imposer un sens éthique accru au sein de la Banque Nationale du Canada et des autres Institutions Financières;

• Obtention de la reconnaissance des clients fraudés par la Direction de l’Indemnisation des Victimes d’Actes Criminels (IVAC).

La maxime de ce nouveau regroupement sera;

À QUOI ÇA SERT D’ÊTRE SUR LA TERRE

SI C’EST POUR FAIRE NOS VIES À GENOUX.

Tirés de la chanson “Les Rois du monde” du spectacle musical Roméo & Juliette, d’après l’œuvre de William Shakespeare, ces derniers mots forts de sens trouveront bientôt leur fondement et écho auprès de la Banque Nationale du Canada (NA), de toutes les autres Institutions Financières et des tribunaux.

À SUIVRE…

réputation Louis Vachon CEO - président et chef de la direction de la banque Nationale du Canada

Cédit Suisse 

Crédit Agricole (Suisse) SA se portait acquéreur de la filiale de la Banque Nationale du Canada à Nassau, Bahamas n’est autre qu’un écran de fumée. 

Smokescreen created by National Bank of Canada.

November 29, 2007 The National Bank of Canada announced the conclusion of a transaction involving Crédit Agricole (Suisse) SA.  The switzerland group bought the fully subsidiary of National Bank of Canada Nassau, Bahamas called National Bank of Canada International Limited Bahamas (NBCIL) is simply a smokescreen.

The alleged sale of the National Bank of Canada International Limited Bahamas had intended only to escape and hide from the Canada Revenue Agency or other agencies such as MEDAC illicit transactions and money laundering between Canada and the Bahamas bonded by its leaders as Éric Laflamme and Louis Vachon since that time becomes president and CEO of National Bank of Canada.

......

Eric Laflamme scapegoat to CEO Louis Vachon in laundering millions of dollars from the National Bank of Canada between Canada and the Bahamas.

...........

......

Under the aegis of Eric Laflamme of the National Bank of Canada, Jacques Latendresse mastermind of money laundering operations conducted by the National Bank of Canada International Limited (NBCIL) between Canada and the Bahamas.

......

Paul-Martin Séguin, important part of the National Bank of Canada and National Bank of Canada International Limited (NBCIL) in their operations of money laundering between Canada and the Bahamas.

Nouvel avis de présentation - Requête du demandeur pour être relevé du défaut de produire son inscription pour enquête et audition et prolongation de délai (Articles 110.1 ET 274.3 C.p.c.

Requête du demandeur pour être relevé du défaut de produire son inscription pour enquête et audition et prolongation de délai (Articles 110.1 ET 274.3 C.p.c.).

Requête du demandeur pour réouverture d'enquête - Art. 463 C.p.c.

Requête en gestion d'instance - Art. 151 (1) ss. C.p.c.

Requête en rejet d'action 54 (1) - Action Dommages-Intérêts Jean Bédard c. Banque Nationale du Canada & Als. n° 200-17-012657-102.

Intervention du Bureau du Président Louis Vachon ? La Banque Nationale du Canada renonce à présenter sa Requête en rejet d'action sous 54 (1).

Abus de procédures dans le seul but de protéger du scandale et de la justice la Banque Nationale du Canada et son président Louis Vachon.

CODE DE PROCÉDURE CIVILE

4.1. Les parties à une instance sont maîtres de leur dossier dans le respect des règles de procédure et des délais prévus au présent code et elles sont tenues de ne pas agir en vue de nuire à autrui ou d'une manière excessive ou déraisonnable, allant ainsi à l'encontre des exigences de la bonne foi.

Le tribunal veille au bon déroulement de l'instance et intervient pour en assurer la saine gestion.

2002, c. 7, a. 1.

4.2. Dans toute instance, les parties doivent s'assurer que les actes de procédure choisis sont, eu égard aux coûts et au temps exigés, proportionnés à la nature et à la finalité de la demande et à la complexité du litige; le juge doit faire de même à l'égard des actes de procédure qu'il autorise ou ordonne.

2002, c. 7, a. 1.

Le Gouvernement fédéral acquiert des informations détenues par une dénonciatrice en la rétribuant 2,5 millions.

Publié le 01 novembre 2010 à 21h11

Entente confidentielle entre Joanna Gualtieri et le gouvernement fédéral

2,5 millions$ pour une dénonciatrice?

Important jugement de la Cour Suprême du Canada concernant la prescription extinctive. Christensen c. Archevêque catholique romain de Québec, 2010 CSC 44.

COUR SUPRÊME DU CANADA

RÉFÉRENCE : Christensen c. Archevêque catholique romain de Québec, 2010 CSC 44

DATE : 20101029 DOSSIER : 33360

ENTRE :

Shirley Christensen

Appelante

et

Archevêque catholique romain de Québec et

Paul-Henri Lachance

Intimés

Lire le jugement de la Cour suprême du Canada

Trivia

Quelle est l'identité de l'avocat qui confirma l'existance du

 compte bancaire secret utilisé par la Banque Nationale  du

 Canada où transite les fonds à destination des Bahamas de

même que la véracité et l'exactitude des informations

confidentielles en ma possession.

?

Nouvelle diffusion de la saga sur facebook.

L'étau continu de se resserrer sur la Banque Nationale du Canada et son président M. Louis Vachon dans le dossier d'évasion fiscale, fraude fiscale et blanchiment d'argent entre le Canada et les Bahamas par le biais de comptes bancaires secrets.

L'étau se resserre sur la Banque Nationale et son président M Louis Vachon dans le dossier d'évasion fiscale, fraude fiscale et blanchiment d'argent.

Lire l'article en ligne

Les secrets des notaires et avocats plus forts que le fisc? Mes informations concernant la BN, son président Louis Vachon et la succursale offshore de la BN des Bahamas prennent de la valeur.

Les secrets des notaires et avocats plus forts que le fisc?

Québec confirme qu'il enquête sur des comptes suisses. Bientôt une autre enquête impliquera la BN, son président Louis Vachon et la succursale offshore de la BN des Bahamas.

Québec confirme qu'il enquête sur des comptes suisses

Évasion fiscale et blanchiment d'argent, ça pourrait tout aussi bien impliquer, incéssement, les Bahamas, la filière offshore de la BN, la Banque Nationale du Canada et M Louis Vachon son président.

Vite, Nestor, fermez le compte en Suisse !

 Article écrit par M Jean-Simon Gagné, chroniqueur au quotidien LeSoleil

Évasion fiscale et blanchiment d'argent, ça pourrait tout aussi bien impliquer, incéssement, les Bahamas, la filière offshore de la BN, la Banque Nationale du Canada et M Louis Vachon son président.

Vite, Nestor, fermez le compte en Suisse !

 Article écrit par M Jean-Simon Gagné, chroniqueur au quotidien LeSoleil

Des Québécois dans la mire du fisc - Article écrit par Yvon Laprade - Rue Frontenac.com

Des Québécois dans la mire du fisc - Article écrit par Yvon Laprade - Rue Frontenac.com

BNC_poursuite à suivre sur twitter pour connaître les derniers développements.

BNC_poursuite

on

1. BNC_poursuite Une requête pour forcer monsieur Louis Vachon, PDG de la Nationale, à témoignerabout 3 hours ago from web
2. BNC_poursuite http://actionbnc.blogspot.com/2010/05/requete-designation-de-monsieur-louis.htmlabout 3 hours ago from web

Toutes les décisions rendues dans cette saga - Banque Nationale du Canada c. Bédard.

Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2006 QCCS 5476
Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2007 QCCA 1796
Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2007 QCCA 632
Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2007 QCCA 643
Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2007 QCCA 1745

Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2008 QCCA 539

Décision - Bédard c. Banque Nationale du Canada - 2010 QCCS 975
Décision - Bédard c. Banque Nationale du Canada - 2010 QCCS 6701

Jean Bédard c. Banque Nationale du Canada, Manon Alain & Gilles Lavergne - Cour supérieure n° 300-17-000037-091 devenu n°200-17-012657-102.

ACTION DOMMAGES-INTÉRÊTS 805 150.$

Jean Bédard c. Banque Nationale du Canada,

Manon Alain et Gilles Lavergne

Cour supérieure n° 300-17-000037-091

My others Blog...

Nouveau: Lamborghini Mucielago 2004, Ordonnance de Sauvegarde (Saisie avant jugement).

Nouveau: Perquisition policière du 15 septembre 2004 (SPVQ et GRC).

Arrêts de la Cour d'Appel dans Banque Nationale du Canada c. Jean Bédard (200-09-005836-074).

Berné et détroussé par la Banque Nationale du Canada.

Procédure Amendée de la Banque Nationale du Canada.

Requête en Annulation d'un Bref de Subpoena à M. Louis Vachon, président à la BNC.

Jugement Banque Nationale du Canada c. Jean Bédard CS Québec no. 200-17-005324-058).

Inscription en Appel (Art.496 C.p.c) - Jugement Banque Nationale du Canada c. Jean Bédard.

Requête de l'Intimé en rejet d'appel (Art. 501 al. 4.1 et 5 C.p.c.)

Requête du Demandeur Intimé pour l'émission d'une Ordonnance de provision pour frais.

What they do not want you and Revenue Canada never knew about. All their secrets reveal.

If a picture is worth a thousand words...

. .......................PHOTO JEAN-FRANÇOIS DESGAGNÉS

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You know, that one already cost million dollars to the National Bank of Canada, its lawyers Gowling, Lafleur, Henderson s.r.l. Of course, that is representing a nightmare to their offshore entity as known as National Bank of Canada (International) Limited - NBCIL in Nassau, Bahamas.

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And that is really not ending.

Have you already thought…

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If they were trained and licensed to kill…It will be your Will.

Dive offshore world at National Bank of Canada (International) Limited (NBCIL - Nassau, Bahamas).

Thinking experience the thrill of a lifetime. Feed and dive adventures surround by wild sharks.

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Of course, no one at National Bank of Canada (International) Limited (NBCIL) tells you than you will be their buffet. In the offshore world the most dangerous predator is the financial shark. This blog act as repellent and show you their darker banker side.

"CUSTODY & CURRENT ACCOUNT AGREEMENT" Form.

Fully part of "Know Your Client" (KYC) process, you are about to take knowledge of their "CUSTODY & CURRENT ACCOUNT AGREEMENT".

It is just like National Bank of Canada (International) Limited (NBCIL) management and its mother company National Bank of Canada (NBC) held a gun to your head. Who said pirates of the Caribbean do not exist anymore ?

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Procedures and forms to open an offshore bank account at National Bank of Canada (International) Limited in Bahamas.

Since September 11th , 2001 things have changed. Banks utilize 9/11 to gather more and more detailed information on their clients. At the National Bank of Canada (International) Limited, they are a lot of paperwork to fill up, before becoming a new client. They launch the process known as KYC. KYC stand for Know Your Client.

Forms to complete are part of KYC and are called "CLIENT PROFILE", "CUSTODY & CURRENT ACCOUNT AGREEMENT" and "TRADING AUTHORIZATION". Today, and for the very first time, you will see their internal and secret forms. Beginning with "CLIENT PROFILE" form..

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NBCIL helpful to Al Qaida and others world terrorist network ?

The National Bank of Canada (International) Limited located in Bahamas subsidiary of National Bank of Canada facilitates, with its worldwide customers, to compromise the freedom in the western world. They do hidden banking transaction on U.S. dollar far from US financial authorities, US Government agencies, US Federal offices, worldwide central banks and financial market regulator officer as well as local police.

As they practically escape from any control, it will think of it that these million dollars could be used to finance, to support, criminal and world terrorist organizations by facilitating their actions and their attacks perpetrated throughout the world.

Abracadabra…

Do not remember all the mystical incantation. Does not matter. Because, if you promise to do not say a word, I will explain you one of their favourite trick.
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You will need a couple things as an empty envelope, some cold cash and/or a money order payable by Canada Post corporation or U.S. Postal Service. Both case, in U.S. currency, of course. So, in your left hand get the envelope. On your right hand get the cash and/or the money order. Now, put them into the envelope before to seal it. Then, write down the magical five digits (transit number as shown on Latendresse's very personal card). To finish the perfect illusion, you just have to drop in the envelope at one of their 451 branches in Canada.
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The trick is over when it will, through the internal courier of the National Bank of Canada, arrive directly in Bahamas at the National Bank of Canada (International) Limited. Until then, no one will open or try to discover what was into the envelope. Finally, Snow White herself will take care of your funds by doing a deposit into your offshore bank account held at NBCIL. No one will see anything including Revenue Canada and/or Internal Revenue Service United States.
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By the way, if you do, please say hello for me to my friends and magicians Jacques Latendresse the director and Paul-Martin Séguin the account manager.